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LUCEO est un organisme de formation professionnelle situé 1 rue de la Fraternité 32120 Mauvezin.
LUCEO développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise. L’ensemble des prestations LUCEO étant ci-après dénommée « l’Offre de services LUCEO » ou « l’Offre de services ».
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services LUCÉO relatives à des commandes passées auprès de LUCÉO par tout client (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LUCÉO, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que LUCÉO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client s’engage à respecter les présentes CGV.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de LUCÉO, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, longues ou courtes, disponibles dans l’offre de « L’Ecole de coaching » et celle de « Talent Management » de LUCÉO et réalisées dans les locaux de LUCÉO ou mis à disposition par celui-ci.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à réception de facture comptant, sans escompte à l’ordre de LUCÉO.
Tous les prix sont indiqués net de taxes.
Le nombre de participants aux sessions de formation est limité à la capacité d’accueil du lieu de formation. Les inscriptions pour être enregistrées doivent être complètes, elles sont enregistrées dans leur ordre d’arrivée.
Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCO.
LUCÉO offre la possibilité à l’entreprise cliente de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, LUCÉO se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 7 jours avant la date programmée et ce, sans indemnité.
Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprises développées sur mesure et exécutées dans les locaux de LUCÉO, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.
Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par LUCÉO. Sauf disposition contraire dans la proposition de LUCÉO, un acompte minimum de 20% du coût total de la formation sera versé par le Client.
Pour chaque action de formation un contrat de formation ou une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressé en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise ou le cas échéant de sa signature. L’attestation de participation est adressée après la formation.
Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être joint à l’exemplaire de la convention de formation que le Client retourne, signé, à LUCÉO. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par LUCÉO au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à LUCÉO au premier jour de la formation, LUCÉO se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
En cas de renoncement de la prestation imputable au client à moins de 21 jours franc avant le début de l’action, celui-ci s’engage à verser au prestataire de formation la somme équivalente à 30% du montant total au titre de dédommagement.
Les sommes liées au dédommagement, à la réparation ou au dédit sont distinctes de celles correspondantes à la réalisation de la prestation.
Ces dépenses resteront à la charge du client qui ne pourra les imputer sur son obligation de participation au financement de la formation professionnelle continue.
Elles ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.
L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par LUCÉO d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par LUCÉO à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
Tous les prix sont exprimés en euros et net de taxes. Les éventuels frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
Dans le cadre des actions menées en intra-entreprise et selon les accords retenus, les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ;
aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. LUCÉO aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à LUCÉO.
La responsabilité de LUCÉO ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de LUCÉO est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité de LUCÉO est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
LUCÉO ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive :
la maladie ou l’accident du consultant ou du formateur, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LUCÉO.
LUCÉO est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par LUCÉO pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de LUCÉO. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de LUCÉO. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations, ainsi que des bases de données figurant sur le site de LUCÉO, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
En tout état de cause, LUCÉO demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents concernant l’autre partie, de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par LUCÉO au Client.
Consultez notre politique de protection des données personnelles
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le client et LUCÉO à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Toulon.
